« La République peut-elle accepter le port ostensible de signes religieux ? Qui doit financer les édifices du culte ? L’Europe doit-elle revendiquer ses origines chrétiennes ? La France doit-elle entretenir une relation privilégiée avec le Vatican ? Autant de polémiques, autant de sujets brûlants. En 1905, déjà, les élus de la nation se posaient les mêmes questions. La Révolution française a rompu l’unité de l’État et de la religion. Le roi n’est plus le représentant de Dieu sur terre… »
La laïcité repose sur trois principes : la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.
La laïcité garantit aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d’expression de leurs convictions. Elle assure aussi bien le droit d’avoir ou de ne pas avoir de religion, d’en changer ou de ne plus en avoir. Elle garantit le libre exercice des cultes et la liberté de religion, mais aussi la liberté vis-à-vis de la religion : personne ne peut être contraint par le droit au respect de dogmes ou de prescriptions religieuses. La laïcité suppose la séparation de l’État et des organisations religieuses. L’ordre politique est fondé sur la seule souveraineté du peuple des citoyens, et l’État — qui ne reconnaît et ne salarie aucun culte — ne régit pas le fonctionnement interne des organisations religieuses. De cette séparation se déduit la neutralité de l’État, des collectivités et des services publics, non de ses usagers. La République laïque assure ainsi l’égalité des citoyens face au service public, quelles que soient leurs convictions ou croyances. La laïcité n’est pas une opinion parmi d’autres mais la liberté d’en avoir une. Elle n’est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l’ordre public.
La laïcité de l’État est le fruit de l’histoire politique de la France et du processus de sécularisation des sociétés occidentales. Plusieurs étapes marquent l’histoire de la laïcité.
De Clovis à Louis XVI : le gallicanisme de l’ancien régime – Clovis est baptisé avec son armée par Saint Rémi, à Reims en 498. C’est le début de la « France chrétienne ». L’adoption de la foi chrétienne est un geste politique décisif car il lui permet de rallier la Gaule. Cette période voit naître les racines de la « chrétienté », où le politique et le religieux se confondent. L’Église devient omniprésente dans la société française.
C’est avec Charles Martel, le premier « roi chevalier » et son fils Pépin le bref que se dessine le lien entre le trône et l’autel. En effet, signée le 14 avril 754, « La Donation de Pépin » ou traité de Quierzy, est considéré comme l’acte fondateur des États pontificaux qui subsisteront jusqu’en 1870. Mais la monarchie de droit divin telle que nous la connaissons prend véritablement naissance avec le sacre de Charlemagne à la Noël de l’an 800. En échange de son sacre, l’empereur soutient l’Église militairement et financièrement. Ce compromis entre le pouvoir royal et le pouvoir religieux durera de longs siècles malgré de nombreux conflits entre papes et souverains. Les rois continueront à défendre l’Église et ils recevront toujours la bénédiction voire l’investiture de l’évêque de Rome.
Lorsque le pouvoir de l’État éclate après la mort de Charlemagne en 814, les habitants se regroupent autour des seigneurs locaux. C’est la période féodale pendant laquelle l’Église représente la seule force organisée en place. Le pouvoir spirituel devient plus important alors que le pouvoir temporel.
En réaction, la monarchie française encourage ensuite l’autonomie de l’Église de France face au pape. Au début du XIV ème siècle, Philippe le Bel qui a besoin d’argent pour financer une guerre contre l’Angleterre prélève un impôt sur le clergé, contre l’avis du souverain pontife.
L’attentat d’Agnani des 7 et 8 septembre 1303 est symptomatique de cette querelle en plein moyen-âge, entre les tenants de la suprématie du pape, et ceux favorables à une séparation stricte des pouvoirs spirituels et temporels. Ainsi par exemple, Pierre le Roy, abbé du Mont Saint-Michel, réclame le droit pour l’Église de France de conférer les bénéfices ecclésiastiques. Enfin, avec la « pragmatique sanction », Charles VII s’affirme comme le gardien des droits de l’Église de France. Elle est débattue par le chapitre de la Sainte-Chapelle de Bourges et promulguée le 7 juillet 1438. Ce texte scelle une alliance entre le pouvoir monarchique et le clergé et limite les prérogatives du pape en réaffirmant des conciles qui ont clairement défini les pouvoirs du Saint-Siège. Annulée puis rétablie, puis annulée de nouveau, par Louis XI, la Pragmatique Sanction ne sera jamais appliquée. Il faut attendre le concordat du 18 août 1516 pour que le roi soit reconnu comme le véritable maître de l’Église de France.
En 1682, Louis XIV reprend à son compte l’idée développée deux siècles plus tôt dans la Pragmatique Sanction. La déclaration dite des quatre articles définit les « libertés de l’Église gallicane », selon lesquelles :
- le souverain pontife n’a qu’une autorité spirituelle ; les princes ne sont donc pas soumis à l’autorité de l’Église dans les choses temporelles ; le pape ne peut juger les rois ni les déposer ; les sujets du roi ne sauraient être déliés du serment d’obéissance ;
- l’usage de l’autorité pontificale est réglé par les canons de l’Église ; mais, à côté d’eux, les principes et les coutumes de l’Église gallicane qui existent depuis toujours doivent demeurer en vigueur ;
- le concile œcuménique, réunion de tous les évêques de la chrétienté, prend des décisions qui ont une valeur supérieure à celles du pape dont l’autorité est donc limitée par celle des conciles généraux ;
- en matière de dogme, le pape n’est infaillible qu’avec le consentement de l’Église universelle.
En conséquence, l’esprit et la lettre de la Déclaration des Quatre articles vont être adoptés par de nombreux États européens qui verront dans le principe de prépondérance des Conciles, la possibilité donnée à leurs souverains de s’émanciper de la tutelle pontificale et de traiter désormais d’égal à égal avec le Saint-Siège pour le règlement des affaires religieuses de leurs royaumes respectifs en signant avec l’administration vaticane des concordats. Au plus fort du conflit, le pape Innocent XI fit remarquer à l’ambassadeur de France, un siècle à peine avant la Révolution française; que : « si les conciles sont supérieurs aux papes qui tirent leur pouvoir de Dieu, les états généraux devraient avoir loisir de formuler la même revendication à l’encontre du roi ».
Mais en 1693, le roi soleil qui a besoin dans sa querelle contre les jansénistes de l’appui du pape, renonce à faire appliquer la déclaration des quatre articles, et se rapproche du Saint-Siège.
1789-1799 : La Révolution Française – La révolution rompt avec la monarchie absolue qui faisait du catholicisme la religion d’état. C’est la première étape de laïcisation de la France. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 établit que la religion est une affaire de conscience et proclame la liberté religieuse. Ainsi, l’article 10 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dispose que : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses… »
Ce texte fondateur entame la sécularisation de la France. Les droits civils des protestants sont reconnus, les juifs émancipés deviennent des citoyens comme les autres, les membres du clergé catholique prêtent serment à la constitution civile qui nationalise le catholicisme français. Cette constitution civile du clergé est condamnée par le pape. Cela conduit à une séparation entre les partisans du pape et ceux de Révolution. La France est divisée. Le divorce civil est introduit et certains délits religieux sont supprimés (blasphème, sorcellerie, hérésie…) et le calendrier révolutionnaire est adopté. L’état civil (naissance, mariage et décès) est retiré des registres paroissiaux et confié aux officiers publics. En 1795, sous le régime du Directoire, la séparation de l’Église et de l’État est proclamée pour la première fois en France, selon des modalités proches de la loi de 1905.
La période concordataire – Avec Napoléon, s’ouvre la période du concordat signé en 1801 avec le pape. C’est un traité qui fixe les relations entre l’État français et le Saint-Siège. L’église catholique ne retrouve pas son statut d’Église officielle d’avant la Révolution. Elle est l’« Église de la grande majorité des français ». Les prêtres sont salariés par l’État et soumis aux autorités françaises. Le régime instauré par le concordat s’étend au protestantisme puis au judaïsme. Les religions reconnues sont organisées comme un service public.
A l’exception de la parenthèse de la Restauration (1814-1848) pendant laquelle le catholicisme redevient, comme sous l’Ancien Régime, la religion de l’État, le concordat traverse les différents régimes politiques du XIX ème siècle.
En 1848, ce sont autour des questions d’enseignement que les enjeux de la séparation de l’Église et de l’État vont se concentrer.
En 1850, la loi Falloux donne aux ministres des cultes un droit de surveillance et de direction sur les écoles primaires. L’Église participe officiellement à l’enseignement public. En réaction, les républicains vont durcir leurs positions anticléricales. Le Second Empire, est une période d’entente cordiale entre le gouvernement et le clergé catholique.
De 1879 à 1905, la France franchit une deuxième étape de laïcisation, sous l’impulsion en particulier de Jules Ferry, ministre de l’instruction publique. Pendant son mandat, l’école publique primaire devient gratuite (1881), puis obligatoire pour tous les enfants de 6 à 13 ans et elle échappe au contrôle de l’Église (1882). Chaque département a une école de formation d’instituteurs. Les lycées et les collèges s’ouvrent aux jeunes filles. Le personnel enseignant est laïcisé (loi Goblet de 1886). L’enseignement religieux est exclu des heures de classe. Il a désormais lieu le jour de congé hebdomadaire du jeudi. L’enseignement de la morale civique devient obligatoire.
Sous la III ème République, c’est toute la société qui se laïcise : abrogation de l’interdiction du travail le dimanche, suppression des prières à l’ouverture des sessions parlementaires, retrait des crucifix dans les écoles publiques et les tribunaux.
Au début du XX ème siècle, les congrégations religieuses non autorisées n’ont plus le droit d’enseigner et sont expulsées, et 30.000 écoles catholiques sont fermées. En 1904, les relations diplomatiques entre la France et le Vatican sont rompues.
1905 : séparation des Églises et de l’État – la république devient laïque – la loi du 9 décembre 1905 met un terme au concordat et institue la séparation des Églises et de l’État. Elle traite de la question des lieux du culte, des associations cultuelles et de la police des cultes. Cette loi devient le pilier des institutions laïques.
Lors des débats qui président à l’élaboration de cette loi, Jean Jaurès, dans un discours enflammé rappelle :
« … La France n’est pas schismatique. Elle est révolutionnaire.Tantôt, elle marche avec Rome, comme au temps lointains où les barbares Francs se faisaient, contre les autres barbares, les serviteurs et les exécuteurs, de la pensée de l’évêque de Rome. Puis, quand notre pays échappe aux prises de Rome, quand il se dresse contre elles, il ne se refuse point à demi, il ne se réfugie pas dans l’incertitude des compromis.
Lorsque aux XII ème et XIII ème siècles, notre intrépide et ardente France méridionale, se levait contre le despotisme de l’Église, ce n’est pas un schisme. Ce n’est même pas une hérésie qu’elle promulguait, c’était tout une autre métaphysique, tout une autre religion !
Puis, au XVI ème siècle, quand ce grand mouvement de la Réforme se produit, quand éclate, cet admirable réveil des consciences individuelles… Ce mouvement grandit en Allemagne, il grandit en Angleterre et en Hollande. En France, il se heurte à la résistance de l’immense majorité. Pourquoi ? Est-ce parce que la France était au dessous de la Réforme ? Non Messieurs ! C’est parce que déjà, de grands génies comme Rabelais avaient entrevu toute la grandeur future de la science libre ! Parce qu’ils avaient glorifié symboliquement les voiles des navires, mettant en communication les terres et les mers, et aussi les livres, les papiers de ces livres qui mettent en communication les esprits ! Rabelais disait : « L’humanité ira plus haut encore. Après avoir conquis les mers et la terre, elle s’élèvera vers les hauteurs de l’espace ». Et devançant Hugo, il annonçait : « L’humanité ira loger, un jour, à l’enseigne des étoiles. »
C’est parce que notre génie français avait cette admirable audace d’espérance et d’affirmation dans la pensée libre, qu’il s’est réservé dans la Réforme, afin de se conserver tout entier pour la révolution ! Toute notre histoire proteste contre je ne sais quelle tentation de substituer les compromis incertains et tâtonnants du schisme à la marche délibérée de l’esprit vers la pleine lumière, vers la pleine science, et l’entière raison !
C’est sans équivoque et sans ambiguïté. C’est en respectant, dans la limite même de leur fonctionnement, les principes d’organisation des Églises, et c’est en dressant contre ces Églises la grande association des hommes travaillant au culte nouveau de la justice sociale et de l’humanité renouvelée, c’est par là, et non par des schismes incertains, que vous ferez progresser ce pays conformément à son génie. Voilà pourquoi, l’œuvre que la commission nous soumet, œuvre de loyauté, œuvre hardie dans son fond, mais qui ne caché aucun piège,qui ne dissimule aucune arrière-pensée, est conforme au véritable génie de la France républicaine. Nous ne faisons pas une œuvre de brutalité. Nous ne faisons pas une œuvre de sournoiserie. Nous faisons une œuvre de sincérité. C’est là le caractère du travail de la commission. Et voilà pourquoi je m’y rallie2. »
Aucun culte n’est plus reconnu en France, encore moins privilégié ou subventionné. Le budget des cultes est supprimé, à l’exception de celui relatif aux aumôneries.
Plus de 30 000 édifices religieux, églises, temples et synagogues, sont mis gratuitement à la disposition des cultes. L’Église catholique refuse de participer à la gestion des cultes par le biais des associations cultuelles créées par la loi car ce type de structure ne reconnaît pas l’autorité de l’évêque. En 1923, un compromis est trouvé et l’Église catholique créée des associations diocésaines qui respectent l’autorité hiérarchique de l’évêque. Les congrégations rentrent en France.
Chaque culte organise et finance ses activités et ses édifices sans l’aide de l’État. Un nouvel équilibre s’instaure entre les mouvements religieux et l’État. Intégré au pacte républicain, le principe de laïcité a été inscrit dans la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958 à l’article premier.
« …Le modèle français de laïcité ne signifie pas la négation du fait religieux. L’homme ne serait pas l’homme s’il ne s’interrogeait pas sur l’origine du monde et la fin des choses. Le don de la vie et l’énigme de la mort, le lien mystérieux de la matière et de l’esprit, la conscience que chacun a de lui-même : comment en rendre compte ? Les hommes se posent tous les mêmes questions, mais ils diffèrent sur les voies de la connaissance. Faut-il préférer la raison logique, la méditation intérieure, la révélation d’en haut ? Cette recherche n’est pas seulement individuelle. Les prophètes, les messies, les apôtres ont laissé aux différents peuples de la terre des règles de vie, des articles de foi, la morale issue des livres sacrés est quelques fois sévère. Le culte peut prendre des formes visibles, démonstratives, exaltées même. Chacun dans sa courte existence, s’efforce de trouver son chemin. Celui qui croit au Ciel voudrait tourner toutes les âmes vers son dieu. Celui qui n’y croit pas aimerait libérer les hommes de leurs croyances, s’il le faut, malgré eux. L’un dans sa ferveur, souhaite renforcer la religion par la puissance de l’État, pour soumettre les hommes à la loi divine. L’autre, dans sa sagesse, demande qu’on distingue le pouvoir politique du pouvoir religieux. Le compromis de 1905 nous vient en héritage. La laïcité n’est pas une croyance de plus, ni une religion de l’incroyance. Elle signifie la neutralité de l’État en matière de religion. C’est elle qui permet à toutes les croyances de coexister en paix dans un même pays. Elle garantit à chacun la liberté de croire et celle de ne pas croire, la liberté de pratiquer, et celle de ne pas pratiquer. Elle donne à tous la faculté la plus rare dans le monde, et la plus précieuse pour l’esprit : la liberté de douter. Aujourd’hui comme hier, la laïcité est notre bien commun. »
Sources :
- La séparation – dramatique télé 1994.
- Ministère de l’intérieur et des outre-mers – site internet.
- Ducomte Jean-Michel, Laïcité, Laïcité(s) ? ed. Privat, coll. Le comptoir des idées, 2012, 522 pages.
- Miaille, Michel, La Laïcité ed. Dalloz, 312 pages.