Nadjib Djanbaz, Juriste et enseignant
Le futur de l’Afghanistan nous préoccupe ainsi que de ce qu’il adviendra dans les prochaines années de la nature de ses institutions et plus encore celle du régime politique qui y sera en vigueur. En effet aujourd’hui, en Afghanistan, il n’existe pas une constitution garante des droits fondamentaux des citoyens, des libertés publiques, de la séparation des pouvoirs et d’un État de droit. Les talibans gouvernent sur la base d’un règlement et énoncé de missions de nature exclusivement religieuse. La dernière constitution de l’Afghanistan approuvée par une assemblée constituante traditionnelle (Loya Jergha), composée notamment des représentants élus pour certains et désignés pour d’autres, date de 2003. Il comprenait 12 chapitres et 182 articles et était en vigueur jusqu’en août 2021, date de la prise du pouvoir par les talibans. Les talibans ont alors procédé à la proclamation d’un Émirat islamique en remplacement de la république qui avait été établie pour la première fois en 1974 par le cousin du roi Zaher cha, le price Daoud et ce après un coup d’état. La monarchie a été aboulie et une nouvelle constitution consacrant la république a été adoptée par une assemblée constituante. Cependant la première constitution de l’Afghanistan date de 1923 où le jeune roi Amanullah, dota le pays d’une constitution adoptée par une assemblée constituante de 800 personnes, composées des représentants de l’État et du peuple. Cette constitution s’appelait la loi fondametale de l’État de l’Afghanistan et était composée de 72 articles, incluant des limitations des pouvoirs du roi, des garanties pour les libertés publiques et celle de la presse. Sous la monarchie du roi Nader Cha (1929) , une nouvelle constitution de 110 articles, est mise en place , le pouvoir est partagé entre le roi et les religieux et on assiste à un recul concernant les libertés publiques et celle de la presse. Le roi Zaher qui est monté sur le trône après son père, a été à l’initiative d’une monarchie constitutionnelles et pour ce faire une nouvelle constitution a été préparée par un groupe de juristes spécialistes afghans et français et approuvée par une nouvelle assemblée constituante en 1969.
Cette constitution consacrait la séparation des pouvoirs, l’exclusion des membres de la famille royale de toute occupation d’un poste au gouvernement et le parlement avait le pouvoir de voter une motion de censure contre le gouvernement. Le premier gouvernement des communistes afghans imposé en 1978 après un coup d’état et l’appui des soviétiques, ne possédait pas de constitution et se basait sur le manifeste de leurs parti, tenant lieu de loi fondametale. Le président communiste, le docteur Nadjiboullah, procéda en 1990 après le départ des troupes soviétiques de l’Afghanistan, à la mise en place d’une nouvelle constitution de 82 articles. Dans la perspective d’un avenir meilleur et à nouveau démocratique pour notre pays, des intellectues afghans de la diaspora présents à l’étranger, s’attelent d’or et déjà à la rédaction de proposition de projet d’une nouvelle constitution. Je considère personnellement qu’il nous faut bien nous situer sur le plan de propsition de projet de constitution, car le choix d’une nouvelle constitution dans tout ses composants et notamment la nature du futur régime politique de l’Afghanistan. ne pourra se faire qu’en fonction des souhaits de sa population et à travers une assemblée constituante, représentative de l’ensemble du peuple afghan.
Pour notre part, nous avons également envisagé de travailler à la rédaction d’une proposition de projet de constitution qui pourrait avoir pour base la proposition de constitution rédigée en 2003 par le feu professeur Guy Carcassonne (éminent professeur du droit constitutionnel) et qui a été traduit par mes soins sur la demande du ministère des affaires étrangères française. La nature du régime dans cette proposition est semi présidentiel, à la tête de l’État il est prévu un président de la république élu au suffrage universel direct, un premier ministre et deux vices premiers ministres à la tête du pouvoir exécutif, un parlement doté de deux chambres, des assemblées régionales, un pouvoir judiciaire avec à sa tête la cour de cassation et un conseil constitutionnelle dont l’absence était l’un des points d’achoppement et de problèmes juridiques durant la présidence de Messieurs Karzai et Achraf Ghani. Nous espérons être en mesure par une réflexion approfondie et avec la collaboration de personnes compétentes, parvenir à proposer un projet de constitution soucieux de la prise en compte des droits fondamentaux des citoyens, des libertés publiques, de la garantie d’un état de droit, de l’équilibre des pouvoirs et sur la base des inspirations profondes de l’ensemble des afghans.